Diagnostic de Performance Energétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel pour évaluer la performance énergétique des logements. Il a été conçu par la directive européenne 2002/91/CE visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Objectifs
Il permet d’informer les futurs locataires ou acheteurs sur la performance énergétique d’un bien, comparer les logements entre eux, encourager les travaux de rénovation énergétique , identifier les « passoires thermiques » pour rendre obligatoires certains travaux.
Qui est concerné ?
Le DPE est obligatoire pour tous les bâtiments clos, couverts et chauffés, à l’exception des bâtiments provisoires (moins de 2 ans), des constructions de moins de 50 m², des monuments historiques, et des résidences utilisées moins de 4 mois par an. Il doit être annexé à l’acte de vente ou au contrat de location d’un bien immobilier sauf s’il s’agit d’un contrat de bail rural ou de contrats de location saisonnière.
Quelle est sa durée de validité?
Le DPE est valable 10 ans.
Aucun DPE réalisé avant le 31 décembre 2017 n’est valide depuis le 1er janvier 2023.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables à partir
du 1er janvier 2025.
Comment est-il réalisé ?
Les résultats chiffrés du DPE (consommations, montants des dépenses énergétiques, …) sont obtenus par calcul. Afin de permettre une comparaison entre logements, les calculs sont basés sur une occupation « conventionnelle » en s’affranchissant des spécificités d’occupation liées à chaque foyer. Certains éléments impactant les consommations réelles ne sont pas accessibles ou quantifiables par le diagnostiqueur (mise en œuvre de l’isolation, mauvais fonctionnement d’un système, étanchéité à l’air réelle, …) et ne sont donc pas pris en compte dans les calculs. Voici les hypothèses d’occupation conventionnelle :
chauffage
Le calcul des besoins de chauffage est réalisé à partir de données météo type dans chaque zone climatique. Le calcul sera donc strictement identique d’une année sur l’autre, même si le climat varie. Toute la surface de référence est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. Il n’est donc pas possible de prendre en compte une sous-occupation liée à une maison secondaire. Le chauffage se déclenche dès lors que la température extérieure est inférieure à 19°C. Sauf en semaine, durant la journée, où le logement est considéré comme inoccupé avec un réduit à 16°C. Le logement est également supposé vacant pendant 1 semaine entière au mois de décembre.
refroidissement
Ce calcul n’est effectué que si un système fixe de refroidissement est installé, comme une pompe à chaleur réversible. Le système est supposé fonctionner uniquement lorsque la température intérieure dépasse 28°C.
eau chaude sanitaire
La consommation d’eau chaude est calculée en fonction de la surface du logement donnant un nombre moyen d’occupants. Elle est estimée à 56 litres par jour et par occupant. Comme pour le chauffage, une semaine d’absence est considérée au mois de décembre. Il est aussi donné à titre indicatif les résultats en cas de comportement plus énergivore (79 litres par jour et par occupant).
ventilation
Les systèmes de ventilation sont considérés comme fonctionnant en continu tout au long de l’année. Leur consommation est calculée sur cette base, à partir des caractéristiques des équipements.
ECLAIRAGE
Les calculs sont basés sur une hypothèse standard de puissance d’éclairage, correspondant à une installation performante, généralement avec des ampoules LED. Les caractéristiques réelles des ampoules installées ne sont pas prises en compte, car elles peuvent varier à chaque changement d’occupant.