État des Risques et Pollution
L’État des Risques et Pollution (ERP) est un document légal qui informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé. Il concerne notamment les risques naturels (inondations, mouvements de terrain), les risques technologiques (industries, transports de matières dangereuses) ainsi que les pollutions (pollution des sols, risques sanitaires).
Objectif
L’objectif principal de l’ERP est d’assurer la transparence dans les transactions immobilières en fournissant des informations claires sur les risques potentiels liés au bien. Cela permet à l’acheteur ou au locataire de prendre une décision éclairée avant d’engager un contrat. Il contribue également à la sensibilisation des propriétaires et des occupants aux risques environnementaux.
Qui est concerné ?
L’ERP est établi à partir d’une recherche d’informations dans les bases de données officielles et les documents réglementaires relatifs aux risques.
Quelle est sa durée de validité ?
L’État des Risques et Pollution est valable pendant 6 mois à compter de sa date de rédaction. Il doit être renouvelé en cas de changement significatif de la situation des risques dans la zone où se situe le bien. Si aucun événement ne modifie la situation, l’ERP peut être utilisé pour toute transaction pendant sa période de validité.
Comment est-il réalisé ?
L’ERP est établi à partir d’une recherche d’informations dans les bases de données officielles et les documents réglementaires relatifs aux risques.